Certificats d'économie d'énergie : fonctionnement et enjeux


Si vous réalisez certains travaux pour améliorer la performance énergétique de votre logement, vous avez la possibilité de bénéficier de certificats d'économie d'énergie auprès des fournisseurs d'énergie. Voilà comment vous pouvez utiliser ce dispositif pour faire des économies sur le montant total de vos travaux. 

 

Qu'est-ce que le CEE ?

Créé en 2006 par la loi POPE relative aux orientations de la politique énergétique, le Certificat d’économie d’énergie est un dispositif qui oblige les fournisseurs d'énergie à faire la promotion de l'efficacité énergétique auprès de leurs clients, qu'il s'agisse de ménages, de collectivités territoriales ou de professionnels. Ils fournissent une aide financière pour réaliser des travaux spécifiques, et engrangent des CEE pour prouver à l’état qu'ils ont participé à la réduction de l'émission de gaz à effet de serre. 
Aujourd'hui, on dénombre près de 270 types de travaux pouvant être éligibles au CEE, dont 75 dans les bâtiments résidentiels. Mais il faut remplir certaines conditions pour y avoir droit. 

 

Quels travaux sont éligibles au CEE ?


De nombreux travaux peuvent ouvrir droit à une prime énergie : 

Travaux d'isolation : isolation des murs, du plancher, de la toiture, changement des fenêtres...
Travaux d'efficacité thermique : chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, chaudière biomasse, plancher chauffant à eau, climatiseur...
Équipements écologiques : lave-linge de classe A+, bloc autonome d'éclairage à faible consommation, coupe-veille automatique...
Services : formations, ingénierie d'accompagnement...

N'hésitez pas à consulter la liste complète des travaux éligibles. 

 

Comment bénéficier du CEE ?


Pour pouvoir toucher la prime énergie, il faut avant toute chose contacter un fournisseur énergétique AVANT de commencer les travaux. Ils ne pourront rien faire si vous avez déjà commencé ou terminé vos améliorations. En effet, le CEE n'existe pas physiquement, vous ne signez pas de contrat. Le fournisseur d'énergie vous verse une prime ou vous fait bénéficier d'un bon d'achat sur le montant des fournitures ou de la réalisation des travaux. 

 

Faire réaliser les travaux


Vous devez faire appel à un artisan ou professionnel possédant une certification RGE (reconnu garant de l'environnement). Vous pouvez tout à fait demander plusieurs devis mais n'oubliez pas de préciser que vous souhaitez que les équipements soient éligibles au CEE. 
Faire appel à un professionnel RGE permet aussi de bénéficier d'autres aides comme le crédit d'impôt, le prêt à taux zéro ou la TVA réduite. 

Quand vous signez le devis, faites attention à plusieurs détails : 

vérifiez que vous conservez vos droits au CEE sur les documents d'engagement, et que ces documents ne vous obligent pas à les céder à la fin des travaux ;
la mention RGE du professionnel doit être valide pendant toute la durée des travaux, jusqu'à la date de facturation ;
exigez de voir les certifications des équipements ;
vérifiez que la qualification RGE apparaît clairement sur le devis


Après les travaux


C'est le moment de rassembler vos documents pour monter un dossier complet à envoyer au fournisseur d'énergie que vous avez choisi. Il doit contenir plusieurs éléments, dont : 

une attestation sur l'honneur cosignée par vous et l'installateur
une copie des factures des travaux réalisés
la fiche technique de tous les matériaux, avec leur certification
la copie de la qualification RGE du professionnel

Selon le fournisseur que vous avez choisi, vous avez entre six et huit mois pour envoyer votre dossier CEE, et les délais de traitement sont compris entre un et deux mois. Pour ne pas les rallonger, vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.